Assurance PI pour les membres titulaires du CAI
Le CAI offre aux membres titulaires* admissibles l’accès à une couverture de base en assurance responsabilité en matière de PI, dans le cadre des avantages de l’adhésion. C’est l’un des nombreux moyens par lesquels le CAI soutient ses membres à toutes les étapes de leur croissance en utilisant la puissance du collectif. En tant que collectif, le CAI peut aider les membres à accéder plus facilement à une assurance PI, avec l’espoir d’obtenir des taux plus bas.
L’assurance responsabilité en matière de PI est un type de couverture qui aide les entreprises à faire face aux risques associés aux réclamations pour contrefaçon de propriété intellectuelle (PI). La responsabilité en cas de contrefaçon de PI peut constituer un risque majeur pour toute entreprise offrant des produits ou services, qu’elle soit titulaire de brevets ou non. Les coûts liés à la défense contre une contrefaçon de brevet peuvent facilement dépasser un million de dollars. L’assurance responsabilité en matière de PI peut également couvrir les frais associés à l’application des droits de PI des titulaires et fournir les ressources financières nécessaires pour poursuivre des réclamations de contrefaçon contre d’autres.
La couverture de base en assurance responsabilité de PI du CAI offre 1 million de dollars pour la défense et 500 000 dollars pour l’application des droits, sur une période de 12 mois.
*Seuls les membres titulaires en règle auprès du CAI et acceptés par l’assureur en fonction de leur demande d’assurance sont admissibles.
Pourquoi avez-vous besoin d’une assurance PI ?
Comme toute assurance, elle est là pour vous aider lorsque vous en avez le plus besoin. La couverture de base en assurance responsabilité de PI du CAI peut être utilisée pour :
- Couvrir les coûts imprévus liés à l’indemnisation contractuelle et à la contrefaçon de PI par des tiers.
- Couvrir les frais liés à l’application de vos droits de PI contre les entités qui enfreignent vos droits de PI.
Pourquoi l’assurance PI est-elle si nécessaire ?
Principales tendances du contentieux en matière de brevets (Source : Tendances des litiges d’AON)
- Les litiges ont augmenté régulièrement depuis 2019.
- La sévérité des jugements continue d’augmenter.
- Les litiges provenant d’entités non pratiquantes (NPE) continuent de croître.
- Le plus grand nombre de litiges provient des industries technologiques.