Par la présente, le CAI vous accorde l’autorisation limitée, non transférable et révocable d’utiliser les marques de commerce indiquées ci-dessous (les « marques de commerce »), sans modification ainsi qu’aux fins et de la manière décrites dans la présente : 

Vous pouvez utiliser ces marques de commerce sur papier ou sur un site Web en lien avec des offres, des programmes ou des services du CAI, le CAI étant votre partenaire stratégique, l’organisme dont vous êtes membre ou l’un de vos clients, conformément aux directives exposées ci-dessous et aux conditions de la présente politique. Toute mention du CAI doit être honnête et précise. Aucune autre utilisation des marques de commerce n’est autorisée sans le consentement express écrit du CAI.

Votre utilisation des marques de commerce doit être conforme aux directives suivantes :

3.1 Utilisez les versions en couleurs de la marque de commerce sur fond blanc. 

3.2 Ne modifiez pas, ne déformez pas, ne réorientez pas ni ne codez en filigrane les marques de commerce, n’en changez pas les couleurs et n’y ajoutez pas d’élément. 

3.3 La quantité d’espace vide autour de chaque marque de commerce doit être égale ou supérieure à la hauteur de la feuille d’érable de la marque de commerce.  

3.4 En cas d’impression, les marques de commerce contenant des mots doivent avoir une hauteur minimale de 11,43 mm; les marques de commerce sans mots doivent avoir une hauteur minimale de 8,89 mm. Dans le cas d’un site Web, les marques de commerce contenant des mots doivent avoir une hauteur minimale de 60 pixels; les marques de commerce sans mots doivent avoir une hauteur minimale de 40 pixels. 

3.5 Utilisez chaque marque de commerce comme un élément de soutien, dans un contexte qui décrit clairement le rôle du CAI.  

3.6 N’utilisez pas les marques de commerce d’une façon qui équivaut à un cautionnement. 

3.7 Une astérisque en exposant doit immédiatement suivre la mention de chaque marque de commerce, avec la note de bas de page suivante : « Trademark of Innovation Asset Collective, used with permission by Innovation Asset Collective/[Marque de commerce du Collectif d’actifs en innovation, utilisée avec l’autorisation du Collectif d’actifs en innovation] ».  

Vous ne devez jamais utiliser les marques de commerce d’une façon qui sous-entend un cautionnement de la part du CAI ou une affiliation avec le CAI en l’absence d’une telle relation.

Vous ne devez pas dépeindre les marques de commerce d’une façon ou dans des contenus qui tendraient à dénigrer, à rabaisser, à ternir ou à présenter de façon mensongère ou négative les marques de commerce, le CAI ou ses bailleurs de fonds (i.e., Innovation, Sciences et Développement économique Canada), les membres du CAI, les services du CAI, ni l’industrie de la propriété ou les industries connexes en général.

Le CAI peut révoquer cette autorisation d’utilisation n’importe quand en vous faisant parvenir un avis écrit.  Cette révocation s’appliquera à tous les usages à venir des marques de commerce, mais ne vous obligera pas à effacer les marques de commerce insérées dans des contenus tangibles existants, pour autant que leur utilisation ne viole pas les conditions de la présente politique.

Toute utilisation que vous ferez des marques de commerce qui viole une ou plusieurs condition(s) de la présente politique provoquera la révocation automatique de cette autorisation d’utilisation sans préavis. 

Vous reconnaissez que le CAI est propriétaire de l’ensemble des droits, des titres et des intérêts associés aux marques de commerce.

Vous devez indemniser, défendre et tenir hors de cause le CAI en cas de réclamation, de jugement, de dommage, de passif, de règlement, de perte, de coût et de dépenses, y compris les frais et les débours juridiques, découlant de toute violation de votre part des conditions de la présente politique ou y étant liés.